Nos conditions générales de vente

 

1. PREAMBULE

La société TERRE D’ISLANDE sous la dénomination commerciale LA MAISON DU CABAN est immatriculée au RCS de Saint-Brieuc.


Siret: 379 767 874 et le siège social est situé à: QUAI ARMAND DAYOT - BP 5 - 22501 PAIMPOL CEDEX - France.


TERRE D'ISLANDE est distributeur de la marque DALMARD MARINE.


Les présentes conditions sont conclues entre la société TERRE D’ISLANDE et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.lamaisonducaban.com, propriété de la société TERRE D’ISLANDE.


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


TERRE D’ISLANDE agit au mieux pour se conformer au Code de la Consommation relatif à la vente à distance en France.

 

2 - OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales de vente entre TERRE D’ISLANDE et l’utilisateur, de la commande des produits au paiement et à la livraison.

Ils règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

3 - COMMANDE

L'utilisateur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, présentant tous les produits disponibles.

La commande ne peut être passée sur le site Internet soit avec un compte invité, soit en créant un compte spécifique avec un mot de passe strictement personnel.

Toute commande implique l'acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente.

TERRE D’ISLANDE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En l’absence de disponibilité du produit, TERRE D’ISLANDE s’engage à informer l’utilisateur, à proposer un remplacement ou à défaut de rembourser le montant total. 

4 – UTILISATION DE SITE

Nous vous rappelons que le site www.lamaisonducaban.com est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats effectués à partir du site web sont pour votre usage personnel, y compris les cadeaux personnels, et ne doivent pas être revendus, utilisés dans un contexte commercial ou utilisés à des fins commerciales. Toute commande implique l’acceptation de cette clause, et TERRE D’ISLANDE ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cette clause. 

5 - PROMOTIONS, AVOIRS, CODE DE REDUCTION ET OFFRES COMMERCIALES

 Les promotions, codes de réduction ou toute autre offre commerciale, proposés par la société TERRE D’ISLANDE à ses clients via son site Internet www.lamaisonducaban.com, sont valables UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT sur le site Internet www lamaisonducaban.com. Les codes de réduction doivent être utilisés lors du processus de commande (étape "récapitulatif de la commande"). Ils ne peuvent être déduits d'une commande une fois celle-ci finalisée.

Les avoirs ont une validité de 30 jours.

6 - LIVRAISON

- Livraison en France Métropole, Monaco, Union Européenne, Suisse et Norvège

Les frais de livraison sont gratuits; la livraison sera effectuée sur DAP Incoterm

En cas de droits et taxes à l'importation, ceux-ci doivent être payés par le client. Pour des informations détaillées et une estimation des coûts, veuillez contacter votre bureau de douane local.

La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo) dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

- Livraison dans d'autres pays (hors pays mentionnés ci-dessus)

Veuillez nous contacter pour plus d'informations sur les frais de livraison afin de pouvoir vous offrir le meilleur tarif possible.

Nous confirmerons le délai de la livraison au même moment - en moyenne, il sera d'environ 5 jours ouvrables.

La livraison sera effectuée sur DAP Incoterm. En cas de droits et taxes à l'importation, ceux-ci doivent être payés par le client. Pour des informations détaillées et une estimation des coûts, veuillez contacter votre bureau de douane local.

 

 Le suivi des commandes est disponible pour les commandes passées via le site Internet sous 2 conditions:

* le client a créé un compte client

* la commande a été passée pour les articles disponibles qui peuvent être expédiés immédiatement

 Le suivi des colis est transmis par e-mail au moment où l'envoi quitte notre entrepôt - il sera ensuite accessible via le compte client.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

7- MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement en ligne par carte bancaire:

Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron, MasterCard et VISA sont acceptées comme moyens de paiement.

Nous ne conservons pas les données de carte de crédit de nos clients à la suite du paiement. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité.

 

8 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation du traitement de la commande le cas échéant (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).

Toute modification du tarif applicable pourra être répercutée sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Cependant, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, cette modification pourrait être répercutée sur le prix de vente des articles présents sur le site internet de la société TERRE D ' ISLANDE.

Les prix de chaque article sont indiqués en ligne dans le catalogue de produits.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

 

9 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'une note de crédit. Le retour doit avoir lieu dans un délai de 14 jours (délai de rétractation) à compter de la date de réception du colis. Si un article doit être retourné, le client paie les frais de retour.

Le retour doit être effectué à l'adresse: LA MAISON DU CABAN, QUAI ARMAND DAYOT, BP5 22501 PAIMPOL CEDEX.

Si le client souhaite échanger contre un autre produit dont le coût est plus élevé, le client porte cette différence de prix avant d'envoyer un nouveau produit.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra à réception de la demande un avoir sous forme de code (utilisable sur le site) pour rembourser la différence.

Le droit de retour des produits sera réputé correctement exercé dès que les conditions suivantes auront été remplies:

• les produits n'ont pas été utilisés, portés, lavés ou modifiés;

• les produits sont retournés dans leur emballage d'origine avec étiquettes volantes et étiquettes;

• les articles retournés doivent être renvoyés au vendeur dans les quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez reçu la livraison;

• les produits ne doivent pas être endommagés.

Si vous avez respecté toutes les exigences énoncées ci-dessus, le vendeur remboursera la totalité du prix des produits achetés. Vous devrez payer les frais d'expédition de retour à l'avance et à vos frais conformément à nos instructions de retour. À l'exception de ce qui est indiqué dans les présentes, vous n'engagerez aucun frais à la suite de votre demande de remboursement.

Vous serez averti si les produits retournés ne peuvent être acceptés. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits sans frais pour le vendeur. Si vous refusez la livraison ci-dessus, le vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour votre achat des produits.

Sans limiter le paragraphe ci-dessus, le droit de rétractation énoncé ci-dessus ne s'applique pas:

(a) les produits scellés que vous avez scellés après la livraison, lorsque le retour de ces produits ne convient pas pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène;

(b) les produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des logiciels informatiques, si le produit est descellé après la livraison;

(c) des produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés; ou

d) les produits qui sont devenus inséparablement mélangés à d'autres articles après la livraison.

Délais et procédures de remboursement

Une fois que le vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que les produits répondent à toutes les exigences, vous recevrez un e-mail indiquant que les produits retournés ont été acceptés. Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit / débit), le vendeur vous remboursera tous les paiements reçus de votre part pour cet achat annulé, y compris les frais de livraison standard, le cas échéant (mais à l'exclusion des frais supplémentaires pour les options de livraison accélérée, cadeau) emballage et autres frais supplémentaires comme les douanes ou les taxes) dans les quatorze (14) jours civils suivant la date de réception des produits retournés ou, si plus tôt, une preuve d'affranchissement de votre part prouvant que vous avez renvoyé les produits, dans ce délai.

Vous pouvez être tenu responsable, et nous pouvons déduire de tout remboursement qui vous est dû, de toute diminution de la valeur des produits retournés causée par votre manipulation des produits, sauf dans la mesure nécessaire pour vérifier les caractéristiques, les fonctions ou la nature des produits. Sans préjudice de ce qui précède, et une fois que le vendeur a vérifié que le retour a été effectué conformément aux conditions ci-dessus, le délai de remboursement du montant que vous avez payé pour l'achat des produits retournés dépend du type de paiement utilisé:

• Achat par carte de crédit / débit: le délai de remboursement dépendra des politiques de la société de carte de crédit. Nous tenons cependant à vous assurer que la date de valeur du crédit coïncidera avec la date du paiement initial; par conséquent, vous ne subirez aucune perte d'intérêt;

 

10 - GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, qui n'exclut pas la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Toute garantie ne s'appliquera que si les vêtements ont été manipulés de la meilleure manière, en suivant nos conseils d'entretien.

La garantie ne peut pas s'appliquer si les vêtements ont été utilisés, lavés ou traités différemment de ceux expliqués ou indiqués sur les étiquettes de lavage. Par exemple, les vêtements qui ont été lavés s'ils ne devraient pas ou lavés trop chauds ne sont pas sous garantie. L'usure n'est pas non plus un motif de garantie.

* Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer la marchandise conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de l'émission.

* Article L211-5 du code de la consommation

Pour respecter le contrat, le bien doit:

(1) Adapté à l'usage habituel d'un produit similaire et, le cas échéant:

* - correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à la lumière des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

(2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

* Article 1641 du code civil

Le vendeur est responsable des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'a pas acquis, aurait donné un prix moindre s'il les avait connus.

 

11 - SIGNATURE ET PREUVE

Si le client le souhaite, il peut créer un compte client pour lequel il créera un mot de passe personnel et recevra un numéro de compte client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli doit être dénoncé aux services de la société TERRE D’ISLANDE dans les meilleurs délais en contactant le service client de la société TERRE D’ISLANDE.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande feront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et seront redevables des sommes engagées par la saisie des articles sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès la découverte de cette utilisation, à contacter le service client de la société TERRE D’ISLANDE.

12 - RESPONSABILITÉ

La société TERRE D’ISLANDE a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes après la conclusion du contrat.

Ainsi TERRE D’ISLANDE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de la société TERRE D’ISLANDE. TERRE D’ISLANDE ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de ses obligations imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, TERRE D’ISLANDE ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site TERRE D'ISLANDE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société TERRE D’ISLANDE. Un utilisateur disposant d'un site internet personnel et qui souhaite placer un simple lien vers sa page d'accueil sur le site du site de la société TERRE D’ISLANDE pour un usage personnel a besoin d’une autorisation de la société. Veuillez nous contacter avant.

Ce ne sera pas un accord d'affiliation implicite.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société TERRE D’ISLANDE et utilisant la technique du cadrage ou de la liaison en ligne est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit être retiré sur simple demande de la société TERRE D’ISLANDE.

14 - INTÉGRALITÉ

Si l'une des clauses de ce contrat est nulle et non avenue par un changement de lois ou de règlements ou par une décision de justice, cela ne peut en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15 - DURÉE

Ces conditions s’appliquent pour la durée des services en ligne proposés par la société TERRE D’ISLANDE.

16 - SÉCURITÉ

Les registres informatisés stockés dans les systèmes informatiques de TERRE D’ISLANDE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.

17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Saint-Brieuc.

18 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition:

Adresse: SARL TERRE D'ISLANDE - QUAI ARMAND DAYOT - BP 5-22501 PAIMPOL CEDEX - FRANCE

Tél: +33 (0) 2 96 55 12 38 / Fax: +33 (0) 2 96 22 08 83

Du lundi au vendredi de 09h45 à 12h30 heure française.

Le service client ne peut pas être garanti les jours férié.

Vous pouvez également nous contacter par écrit ici.