Mentions légales

Le site www.lamaisonducaban.com est édité par la société TERRE D’ISLANDE, société à responsabilité limitée, au capital social de 18 293,88 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro B 379 767 874, dont le siège social est situé à QUAI ARMAND DAYOT - BP 5 - 22501 PAIMPOL CEDEX – France – adresse de courrier électronique : contact@dalmardmarine.com et téléphone : +33 (0)2 96 55 12 38.

La directrice de la publication est Madame Soizic Dalmard, Gérante.

Le site est hébergé par la société LIKUID COMMUNICATIONS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13714, boulevard Curé-Labelle, Mirabel, QUÉBEC, J7J 1A1, CANADA. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.maisonducaban.com.

« Contenus » : désigne les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site Lamaisonducaban.com accessible depuis l’adresse URL www.lamaisonducaban.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituées.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société TERRE D’ISLANDE (ci-après «TERRE D’ISLANDE ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site www.lamaisonducaban.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société TERRE D’ISLANDE ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Crédits photos : Gildas Raffenel, Philippe Hurlet, Yann Audic, Sacha Drouart, Dolly Films, Fondation Belem.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société TERRE D’ISLANDE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société TERRE D’ISLANDE ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société TERRE D’ISLANDE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.



Responsabilité du TERRE D’ISLANDE

TERRE D’ISLANDE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de TERRE D’ISLANDE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

TERRE D’ISLANDE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

TERRE D’ISLANDE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Saint-Brieuc seront seuls compétents.
 

 

 

 

 

 


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